Communication aux Lafittois

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 NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE POUR LES PROPRIETAIRES 

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d’occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message.

La Direction générale des Finances publiques

L’exercice ORION 23 est un RDV majeur pour les forces armées françaises qui se déroulera durant le 1er semestre 2023 sur le territoire national. Il répond à de nombreux objectifs et permet un entrainement commun, en interarmées et international, à grande échelle encore jamais réalisé à ce jour

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Madame, Monsieur,
 
La Communauté de Communes du Volvestre et les communes du territoire s’engagent dans l’élaboration d’une convention territoriale globale avec la CAF.
Cette convention vise à définir et à fixer les orientations politiques en matière de petite enfance, d’enfance, de jeunesse, d’accès aux droits, de cadre de vie, d’animation de la vie locale, de séniors… Elle a pour objectifs de développer et renforcer les actions des politiques publiques pour un meilleur service aux habitants.
Afin de mener au mieux ce projet social ambitieux, votre avis est précieux.
Les réponses que vous voudrez bien apporter à ce présent questionnaire permettront de mieux identifier les besoins, de définir les thématiques prioritaires et de s’inscrire ensuite dans un plan d’actions concerté avec les collectivités et l’ensemble des partenaires et associations du Volvestre.
Nous vous remercions par avance de votre collaboration. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à propos de la démarche, vous pouvez contacter Mr. Albouy (06.60.18.73.05 / accueil@prism1.fr), qui est en charge de la collecte et du traitement des questionnaires.
Nous restons à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire dont vous auriez besoin afin de permettre et de faciliter la diffusion du questionnaire.
 
En vous remerciant vivement pour votre aide et votre engagement.

Le questionnaire papier est à déposer en mairie ou à retourner à l'adresse suivante:

Association PRISM
16 boulevard de la Marquette
31 000 TOULOUSE

Les enquètes complétées et déposées en mairie seront récupérées durant la semaine du 13 Mars.

2022-11-19  Recensement fuites eau.png

RESTRICTION D'EAU

L'arrêté du 28 septembre 2022 est remplacé par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, entrant en vigueur le 1er novembre 2022 à 8h00, et valable jusqu'au 30 novembre 2022.

Pour l'agriculture, les contraintes restent les mêmes, en alerte à 50% à 3,5 jours par semaine (consultez le decret pour les jours d'interdiction Annexe 1) pour les prélèvements directs en cours d’eau. Lafitte-Vigordane appartient au secteur 3 de la sectorisation zone 17 "Fleuve Garonne centre et Canal Saint-Martory" (et non sectorisation Volvestre et Vallée Ariège).

Pour les particuliers, les contraintes restent les mêmes, en alerte renforcée pour les usages issus de l’eau potable.

*****************

Vous trouverez en pièce jointe les divers arrêtés préfectoraux de 2022, entrés en vigueur depuis le 9 août 2022, portant restrictions des prélèvements en eau et des usages de l'eau potable dans le département de la Haute-Garonne.

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DETAILS DES RESTRICTIONS

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Eau-renforcement-des-mesures-de-restrictions-a-compter-du-mardi-9-aout-2022-en-Haute-Garonne
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Eau-renforcement-des-mesures-de-restrictions-a-compter-du-mardi-9-aout-2022-en-Haute-Garonne

Les SECTEURS COUVERTS PAR LES RESTRICTIONS sont également visibles sur le site ministériel PROPLUVIA, qui est actualisé chaque jour (avec parfois quelques imprécisions):

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
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 DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL 

Le 27 juillet 2022, Marine BRIEZ, conseillère municipale, a présenté sa démission du conseil municipal pour cause de déménagement.
 
Jean-Louis CAZARRE, suppléant sur la liste des membres élus en 2020, n’a pas souhaité accepter le mandat.
Le 28 juillet 2022, il a donc également rédigé une lettre de démission.
 
Par conséquent, à compter du 2 août 2022, Muriel MARTINOU, suppléante sur la liste après Jean-Louis CAZARRE, prend les fonctions de conseillère municipale à la place de Marine BRIEZ.
 
Le nécessaire a été fait auprès des services de l’Etat. 

La mairie a signé un contrat avec le même fournisseur, Lumiplan, pour une application de notification, CityAll, qui permettra aux Lafittois de recevoir sur leur smartphone toutes les alertes et dernières informations mises en ligne sur le site internet, facebook ou panneau d’information électronique. Cet abonnement coute à la commune 540€, mais reste totalement gratuit pour les utilisateurs.
Pour vous connecter à cette application, téléchargez-la gratuitement directement sur l’apple Store ou le Play Store de votre téléphone ou scannez le QRCode ci-dessous et sélectionnez Lafitte-Vigordane. L’application vous géo-localise et vous propose les villes équipées les plus proches.

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Un panneau d’information électronique a été installé cet été 2021 devant la zone d’activités, au carrefour de la route de la Chapelle et de la route de Carbonne. Il vous permet dès votre entrée dans le village, d’être informés, par de petits messages concis, des prochains événements associatifs, ou encore des informations municipales, météorologiques, d'aide sociale et bien d'autres.

Ce panneau, nouveau moyen d'information mis en place par la municipalité pour une meilleure communication envers ses administrés, a couté 9228 €, auquel s’ajoute un abonnement annuel pour la flotte de transmission de données entre site internet et panneau pour un montant de 240€.


Enquêtes publiques

  AVIS AU PUBLIC  

Participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société S.A.S. DENJEAN GRANULATS pour le projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de sables et graviers sur le  territoire de la commune de Saint-Elix-le-Château.

Ouverte du 27 mars 2023 au 26 avril 2023.

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INFORMATION

Par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2022 n° 2022-0037, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.
 
Tout renseignement sur le projet de modification simplifiée peut être obtenu auprès de Madame Karine Brun, Maire de Lafitte-Vigordane.
 
La mise à disposition se déroulera à la mairie du 12 septembre 2022 au 12 octobre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame le Maire.

Les observations pourront également être adressées par écrit à Madame le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Lafitte-Vigordane 1 place du Village 31390 Lafitte-Vigordane ou par courrier électronique à l’adresse suivante : lafitte-vigordane@wanadoo.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.
Des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site internet suivant : http://www.lafitte-vigordane.fr
L’avis de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas, sera joint au dossier mis à disposition du public.
Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.


                                                                                               Le maire,
                                                                                               Karine BRUN

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INFORMATION

Enquête publique relative aux carrières sur la commune de Lafitte-Vigordane

 
La commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Lafitte-Vigordane: 

 Samedi 16 octobre 2021, de 9h00 à 12h00


Le dossier d’enquête publique est accessible sur le site internet des services de l’Etat de la Haute-Garonne via ce lien : 

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

file_downloadArrêté préfectoral - 2022-12-29 - Réglementation peche Haute-Garonne 2023.pdf (PDF - 4.99 MB)

file_downloadAccord ouverture des commerces.pdf (PDF - 520.56 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2022-09 -19 - Licenciement - Personnes habilitées à assister le salarié.pdf (PDF - 3.19 MB)

file_download20220907_Sècheresse Haute-Garonne.pdf (PDF - 1.82 MB)

file_downloadAP 19 08 2022 avec annexes_compressed.pdf (PDF - 3.33 MB)

file_downloadArreté préfectoral - 2022-08-05 - secheresse Haute-Garonne.pdf (PDF - 1.57 MB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2022-06-15 Chasse ouverture fermeture.pdf (PDF - 138.7 kB)

file_download2022 - Arrêté préfectoral - Publicité exploitation carrières.pdf (application/pdf - 41.66 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2021-06-30 – SMEA-31 - Nouveaux statuts et transferts complémentaires de compétences au 31 décembre 2020.pdf (application/pdf - 2.64 MB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2021-06-16 - EOVAL - Besoin eau pour incendie.pdf (application/pdf - 292.84 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Courrier Réseau 31.pdf (application/pdf - 44.86 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Arrêté.pdf (application/pdf - 231.48 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Détails compétences.pdf (application/pdf - 1.61 MB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Communes adhérentes.pdf (application/pdf - 81.71 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - Autorisation exploitation carrières Cemex Salles et Lafitte.pdf (application/pdf - 1.53 MB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2020-05-28 - Enquête publique exploitation carrière CEMEX.pdf (application/pdf - 221.69 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2019-10-02 - Nombre et répartition sièges conseillers CCV à mars 2020.pdf (application/pdf - 129.72 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2019-09-01 - Avis d_ouverture d_enquête publique schéma aménagement et gestion eaux vallée Garonne.pdf (application/pdf - 687.96 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2019-06-21 - Cadre dép réglementation provisoire usage eau cas sécheresse.pdf (application/pdf - 2.58 MB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2019-02-01 - Changement bénéficiaire exploitation carrières à Lafitte.pdf (application/pdf - 194.83 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2018-08-31 - Ouverture enquête publique pour permis construire centale photovoltaique.pdf (application/pdf - 371.71 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2017-01-24 - Autorisation pénétrer dans propriétés publiques et privées par IGN.pdf (application/pdf - 205.21 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2016-10-10 - Interdiction pêche certains poissons.pdf (application/pdf - 314.03 kB)

file_downloadArrêté préfectoral - 2010-04-02 - Seuil défrichement.pdf (application/pdf - 107.03 kB)