
Dans le cadre des mesures de sécurité mises en œuvre pour les fêtes de fin d'année 2020, voici les arrêtés préfectoraux concernant les mesures applicables du
- arrêté en date du 16 décembre 2020 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d'artifices de divertissement ;
- arrêté en date du 16 décembre 2020 portant règlementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant.
Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux
Liste de pièces jointes
file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Courrier Réseau 31.pdf (PDF - 44.86 kB)
file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Arrêté.pdf (PDF - 231.48 kB)
file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Détails compétences.pdf (PDF - 1.61 MB)
file_downloadArrêté préfectoral - 2020-12-31 - SMEA - Communes adhérentes.pdf (PDF - 81.71 kB)
file_downloadArrêté préfectoral - 2010-04-02 - Seuil défrichement.pdf (PDF - 107.03 kB)