Arrêtés municipaux


Délibération conseil municipal - 2019-06-04 - Procédure déclaration projet avec mise en compatibilité du PLU pour implantation centrale solaire photovoltaïque terrestre et flottante

Délibération conseil municipal - 2018-10-02 - Approbation PLU

Arrêté municipal - 2018-05-17 - Prescription enquête publique projet PLU

Arrêté municipal - 2016 - Modification sens circulation rue Fournil et rue Lavoir

Arrêté municipal - 2015-05-15 - Réglementation circulation parking salle des fêtes

Arrêtés préfectoraux


Arrêté préfectoral - 2020-06-05 - Travaux échangeur N°27 sortie Carbonne (jusqu'au 12 juin 2020)

Arrêté préfectoral - 2020-05-28 - Autorisation pêche durant crise sanitaire
Arrêté préfectoral - 2019-12-19 - Réglementation pêche Haute-Garonne 2020

Arrêté préfectoral - 2019-10-02 - Nombre et répartition sièges conseillers CCV à mars 2020

Arrêté préfectoral - 2019-09-01 - Avis ouverture d'enquête publique schéma aménagement et gestion eaux vallée Garonne

Arrêté préfectoral - 2019-06-21 - Cadre départemental réglementation provisoire usage de l'eau en cas de sécheresse

Arrêté préfectoral - 2019-02-01 - Changement bénéficiaire exploitation carrières à Lafitte-Vigordane

Arrêté préfectoral - 2018-08-31 - Ouverture enquête publique pour permis construire centrale photovoltaïque

Arrêté préfectoral - 2017-01-24 - Autorisation pénétrer dans propriétés publiques et privées par IGN

Arrêté préfectoral - 2016-10-10 - Interdiction pêche certains poissons

Arrêté préfectoral - 2010-04-02 - Seuil défrichement

Enquêtes publiques

1er septembre 2019 - Avis d'ouverture de l'enquête publique relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne

9 Mars 2019 - Avis d'ouverture de l'enquête publique relative à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol à Carbonne

31 Août 2018 - Avis d'ouverture de l'enquête publique relative à l'implantation d'une centrale photovoltaïque à Lafitte-Vigordane

Août 2018 - Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de parc photovoltaïque à Lafitte-Vigordane