Vigilance Cimetière

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Participation citoyenne

Afin d’assurer le bien-vivre des habitants de notre village, Madame le Maire et son Conseil Municipal ont décidé de mettre en place des référents de quartier - participation citoyenne.
Le référent de quartier – participation citoyenne est un citoyen impliqué dans la vie de son quartier ; il s’engage, dans le cadre d’une mission volontaire, à œuvrer dans l’intérêt général des habitants.

Une réunion a été organisée le vendredi 1er décembre 2017 par la Mairie en présence de la Gendarmerie Nationale afin d’expliquer la mission des référents, concernant :

  • La délinquance sur notre commune : signalement des véhicules et individus suspects
  • La précaution à prendre en cas d’absence prolongée de son domicile (vacances) : aviser son référent en complément des opérations « Tranquillité Vacances » organisées par la Gendarmerie Nationale.
  • En cas d’urgence, appeler le « 17 »

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    Le protocole Participation Citoyenne a été signé par Mme Le Maire le°26°septembre°2018.

    Risques majeurs

    Un risque majeur est un événement d’origine naturelle ou humaine, dont les effets peuvent menacer la population, occasionner des dommages importants.
    Le risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et son énorme gravité.

    Conduite à tenir en cas de risque majeur - 1ers secours / alarme nationale d'alerte (pdf)


    Plan Communal de Sauvegarde

    Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
    Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
    Il décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

    • Le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels)
    • La détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » 
    • La fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité » 
    •  Les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » 
    •  Le DICRIM (Documents d'Informations Communales sur les Risques Majeurs)

    Plan Communal de Sauvegarde de Lafitte-Vigordane (pdf)
    EOVAL - Fiche de renseignements (pdf)
    EOVAL - Plan de masse (pdf)
    EOVAL - Plan de situation (pdf)
    EOVAL - Flux thermique (pdf)
    GASCOVAL - Site de Lafitte-Vigordane (pdf)


    Travaux de sécurisation

    Sécurisation des bâtiments publics

    La mairie s’est aperçue que plusieurs intrusions, sans effraction, avaient eu lieu dans la salle des fêtes durant l'été. Nous en avons conclu que des doubles de clefs circulaient. La mairie a donc changé toutes les serrures de la salle par des barillets à code impossibles à fracturer.
     
    En outre, suite à plusieurs actes de vandalisme, la mairie a procédé au remplacement des baies vitrées et installé des alarmes, dans les deux salles des fêtes, dans la médiathèque ainsi que dans les 3 préfabriqués derrière celle-ci.
     
    Une caméra de surveillance a également été placée derrière le Complexe des Pyrénées. Elle a été installée dans le but d’éviter, lors des différentes manifestations, les vols dans les véhicules, dans la cuisine ou dans les camions-frigos des traiteurs.
     
    Deux portiques, l’un à l’entrée du parking du Complexe des Pyrénées et l’autre à côté du poste de relevage et transfo-électrique, ont été installés afin d’éviter l'intrusion des gens du voyage. Lorsque les salles du Complexe sont louées, les clés pour ouvrir les cadenas de ces portiques seront fournies aux loueurs dans le trousseau de location des salles, pour le passage des véhicules dépassant 2m de hauteur.

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    Poursuites - Rodéos

    Jusqu’à l’été 2018, les rodéos motorisés faisaient l’objet de poursuites judiciaires sur la base d’infractions au code de la route comme le non-respect des vitesses, des feux tricolores, des sens de circulation ou bien encore la circulation d’un véhicule non réceptionné.
    Il était également possible, dans certaines circonstances, de retenir le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal). Cependant les moyens juridiques étaient insuffisants ou difficiles à mettre en œuvre, en particulier concernant la confiscation du véhicule.

    Afin de mieux lutter contre cette délinquance, le gouvernement a soutenu une proposition de loi visant à lutter contre la pratique des « rodéos motos » ou « cross bitume ». La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés insère dans le code de la route, un délit spécifique (article L236-1) :
    " I.- Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."


    Chiens dangereux

    Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Leur détention nécessite notamment un permis. La délivrance de ce permis s'effectue à l'issue notamment d'une formation d'aptitude à la détention d'un animal susceptible d'être dangereux et d'une évaluation comportementale de cet animal

    Chiens d'attaque (1ère CATEGORIE)

    Chiens concernés
    Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.
    Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

    • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls )
    • Mastiff (chiens dits boerbulls )
    • Tosa

    Obligations

    • Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire,
    • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs,
    • Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la société centrale canine (SCC).
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    Chiens de garde et de défense (2ème CATEGORIE)  

    Chiens concernés :
    Il s'agit des chiens de race

    • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
    • Rottweiler
    • Tosa
    • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

    Obligations

    • Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs.
    • Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la société centrale canine (SCC).

    Demande de permis de détention

    Procédure
    Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer une demande de permis à la mairie de son domicile.
    La demande s'effectue par le biais du formulaire cerfa n°13996*01. (pdf)

    Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être formulée pour chaque animal.

    Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge de 8 mois il ne peut faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'à ce que le chien atteigne 1 an, peut alors être délivré. La demande s'effectue par le bais du formulaire cerfa n°13997*01. (pdf)
     
    Pièces à fournir

    • un justificatif d'identification du chien
    • le certificat de vaccination antirabique (rage) du chien en cours de validité
    • le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien (sauf s'il a moins de 8 mois) 
    • l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur
    • une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par l'animal
    • un certificat de stérilisation de l'animal (pour les seuls chiens de 1ère catégorie).

     
    Coût
    Le permis de détention, qu'il soit délivré à titre définitif ou provisoire, est gratuit.