Allocation de logement sociale (ALS)
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en Ehpad) ?
Vous pouvez toucher l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions.
L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour savoir si vous pouvez toucher l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
assignment Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montantAccéder au simulateur open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Pour savoir si vous pouvez toucher l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
assignment Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montantAccéder au simulateur open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Conditions liées à votre situation
Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Locataire
- Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial
Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
Conditions liées à votre logement
L'ALS est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
Conditions liées à vos ressources
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.
info À savoir
une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l'ALS.
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Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Demande d'allocation logement en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
assignment Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyerCerfa n° 10842*07
Accéder au formulaire (pdf - 0) open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
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Votre demande peut être faite directement en ligne :
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
assignment Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyerCerfa n° 10842*07
Accéder au formulaire (pdf - 0) open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :
assignment Formulaire
Demande d'allocation logement (MSA)Cerfa n° 10840*07
Accéder au formulaire (pdf - 217.9 KB) open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
assignment Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSACerfa n° 10400*25
Accéder au formulaire (pdf - 95.4 KB) open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
assignment Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyerCerfa n° 10842*07
Accéder au formulaire (pdf - 0) open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
26 allée de Villote
09014 FoixVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 CastelnaudaryVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-CorbièresVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limouxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 NarbonneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Carnot
11500 Quillanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodezaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèzeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaireaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvertaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du Maréchal-Lannes
32000 AuchVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Héraultaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellieraccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 FloracVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
3 place de la République
48300 LangogneVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 MarvejolsVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
10 cité des Carmes
48007 Mendeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'ApcherVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue du IV-Septembre
65000 TarbesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue François-Broussais
66100 PerpignanVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
14 rue de Ciron
81017 Albiaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
assignment
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Accéder au simulateur open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
- Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
- Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
- Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
- Montant de votre loyer
Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
assignment
Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Accéder au simulateur open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
- Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
- Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
- Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
- Montant de votre loyer
L'aide est versée à partir du 1
Elles est versée tous les 5 du mois.
info À savoir
le versement de l'ALS n'est pas proratisé selon le nombre de jours de location. Par exemple, si vous payez votre loyer jusqu'au 25 juin, vous n'aurez pas le droit à l'ALS pour l'ensemble du mois de juin. Seul le paiement de ce loyer pour le mois entier permet le versement d'une aide au logement au titre du mois du déménagement.
La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.
-
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
desktop_mac Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
-
Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi).
Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.
-
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
-
Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
26 allée de Villote
09014 FoixVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 CastelnaudaryVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-CorbièresVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limouxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 NarbonneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Carnot
11500 Quillanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodezaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèzeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaireaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvertaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du Maréchal-Lannes
32000 AuchVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Héraultaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellieraccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 FloracVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
3 place de la République
48300 LangogneVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 MarvejolsVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
10 cité des Carmes
48007 Mendeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'ApcherVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue du IV-Septembre
65000 TarbesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue François-Broussais
66100 PerpignanVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
14 rue de Ciron
81017 Albiaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi).
Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS.
Vous dépendez du régime général (Caf)
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
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Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre communal d'action sociale
14 rue Camille-Pelletan
31190 Auteriveaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole
44 rue Lucien-Cassagne
31390 Carbonneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous auprès de la MSA de Carbonne 05 61 10 40 40.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
18 rue Joseph-Gasc
31600 Muretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
Vous dépendez du régime agricole (MSA)
-
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
26 allée de Villote
09014 FoixVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 CastelnaudaryVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-CorbièresVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limouxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 NarbonneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Carnot
11500 Quillanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodezaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèzeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaireaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvertaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du Maréchal-Lannes
32000 AuchVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Héraultaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellieraccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 FloracVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
3 place de la République
48300 LangogneVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 MarvejolsVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
10 cité des Carmes
48007 Mendeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'ApcherVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue du IV-Septembre
65000 TarbesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue François-Broussais
66100 PerpignanVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
14 rue de Ciron
81017 Albiaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
26 allée de Villote
09014 FoixVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 CastelnaudaryVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-CorbièresVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limouxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 NarbonneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Carnot
11500 Quillanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodezaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèzeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaireaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvertaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du Maréchal-Lannes
32000 AuchVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Héraultaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellieraccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 FloracVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
3 place de la République
48300 LangogneVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 MarvejolsVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
10 cité des Carmes
48007 Mendeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'ApcherVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue du IV-Septembre
65000 TarbesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue François-Broussais
66100 PerpignanVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
14 rue de Ciron
81017 Albiaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
info À savoir
entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
26 allée de Villote
09014 FoixVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 CastelnaudaryVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-CorbièresVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limouxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 NarbonneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Carnot
11500 Quillanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodezaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèzeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaireaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvertaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du Maréchal-Lannes
32000 AuchVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Héraultaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellieraccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 FloracVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
3 place de la République
48300 LangogneVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 MarvejolsVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
10 cité des Carmes
48007 Mendeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'ApcherVérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue du IV-Septembre
65000 TarbesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue François-Broussais
66100 PerpignanVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
14 rue de Ciron
81017 Albiaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
26 allée de Villote
09014 FoixVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 CastelnaudaryVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-CorbièresVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limouxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 NarbonneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 68 55 11 66laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Carnot
11500 Quillanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 63 48 40 00laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodezaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèzeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaireaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 99 58 30 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvertaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 61 10 40 40laptopSite web :
location_onAdresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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