Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Vérifié le 31 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH - Sida), l'hépatite C, l'hépatite B, ou le virus T-lymphotropique humain (HTLV), vous pouvez être indemnisé. L'indemnisation est versée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
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Code de la santé publique : articles L3122-1 à L3122-6
Indemnisation des victimes contaminées
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Code de la santé publique : articles R1221-69 à R1221-78
Demande d'indemnisation (hépatite C)
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Code de la santé publique : articles R3122-1 à R3122-7
Demande d'indemnisation (VIH)
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Code de la santé publique : articles R3122-8 à R3122-19
Recours (VIH)
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Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Article 102
Et aussi
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Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)