Que risque-t-on en cas de recel de vol ?
Vérifié le 05 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le recel de vol est la détention, l'achat ou la vente d'une chose (téléphone, meuble...) que l'on sait issue d'un vol. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur.
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Code pénal : articles 321-1 à 321-5
Peines encourues pour recel
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Code pénal : articles 321-6 à 321-8
Infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
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Code pénal : articles 321-9 à 321-12
Peines complémentaires
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Code de procédure pénale : article 8
Délai de prescription
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Code civil : articles 2276 à 2277
Restitution d'un objet volé (acheteur de bonne foi)
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Code de procédure pénale : articles 478 à 484-1
Restitution d'un objet volé (acheteur de mauvaise foi)
Et aussi
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Vol, cambriolage
Justice